En vigueur au 25/10/2025
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par B&S Ameublement, SAS au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Manosque sous le n° 833 682 883, dont le siège social est situé 4 avenue du Languedoc, Z.A Bastides blanches, 04220 Sainte-Tulle,
TVA intracommunautaire : FR79833682883
Email : contact@bs-ameublement.fr – Tél : 06 69 61 54 47
Les Produits proposés à la vente sur le site https://www.bs-ameublement.fr/ sont les suivants :
canapés, literie, fauteuils et articles de décoration artisanale.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.bs-ameublement.fr/ et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.bs-ameublement.fr/ au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les prix incluent la préparation et l’emballage.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés avant la validation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix affiché au moment de la commande.
ARTICLE 3 – Commandes
Le Client peut passer commande directement sur le site https://www.bs-ameublement.fr/ en ajoutant les produits souhaités à son panier.
Avant de valider sa commande, le Client est invité à :
- Vérifier le détail de son panier (modèles, dimensions, coloris, prix),
- Renseigner ses coordonnées personnelles,
- Accepter les présentes CGV.
Une fois la commande validée, un récapitulatif complet (produits, prix, livraison, coordonnées) est affiché et envoyé par email de confirmation.
Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.
ARTICLE 4 – Paiement
Le prix est payable immédiatement à la commande, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (paiement sécurisé via prestataire agréé)
- Virement bancaire
- Paiement en plusieurs fois (option proposée au showroom)
Les paiements sont traités via une connexion sécurisée (SSL) garantissant la confidentialité des données.
Le Vendeur ne procèdera à l’expédition qu’après réception du paiement complet.
ARTICLE 5 – Livraison
Les Produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.
Zones et délais de livraison :
- Région PACA : livraison à domicile sous 72h pour les produits en stock.
- Autres régions : délai moyen de 2 à 3 semaines selon le transporteur.
- Retrait gratuit au showroom :
4 avenue du Languedoc, ZA Bastides blanches, 04220 Sainte-Tulle.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ou font l’objet d’un devis clair en cas de conditions particulières (volume exceptionnel, étage sans ascenseur, etc.).
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires pour le bon acheminement de sa commande.
En cas de retard supérieur à 14 jours par rapport au délai annoncé, le Client pourra demander la résolution du contrat et le remboursement intégral des sommes versées.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par le Client, quel que soit le moment de la livraison.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice) et accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement ou l’échange sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
ARTICLE 7 BIS – Produits défectueux
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client bénéficie de la garantie légale de 2 ans. Frais de retour pris en charge par B&S Ameublement.
ARTICLE 8 – Garanties
Les Produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute demande liée à la garantie, le Client doit contacter le service client par email :
contact@bs-ameublement.fr
ARTICLE 9 – Données personnelles
Les informations collectées par le Vendeur sont nécessaires à la gestion de la commande et peuvent être transmises aux partenaires chargés de la livraison.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courrier ou par email à :
contact@bs-ameublement.fr
Les données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site https://www.bs-ameublement.fr/ (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de B&S Ameublement.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 11 – Médiation et règlement des litiges
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
cm2c@cm2c.net – www.cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon le droit commun.
ARTICLE 12 – Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
La langue applicable est le français.
B&S Ameublement – SAS – 4 avenue du Languedoc, Z.A Bastides blanches, 04220 Sainte-Tulle
RCS Manosque 833 682 883 – TVA FR79833682883
contact@bs-ameublement.fr – 06 69 61 54 47